Conditions Générales d'Adhésion

Définitions :

JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE
Gymnase du Jamet
65 route de Saint-Herblain
44100 NANTES
 

Association loi 1901
N°Siret : 82166993400019
N° RNA : W442017102 en date du 06/07/2016
Publication au Journal Officiel : Annonce n°726 - page 46 en date du 16/07/2016
        
        désignée ci après "l'Association"
        

Le terme “Adhérent“ est entendu au sens des présentes comme toute personne physique ou morale à jour de ses cotisations et ayant souscrit un contrat d'adhésion ou ayant fait un don auprès de JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE
        
 L'accès aux contreparties (cours, programmes, formations…) proposées par JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE implique l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Adhésion. 

Objet du Contrat :
Par les présentes conditions générales, nous souhaitons rappeler que l'adhésion au club, comme toute association loi 1901, donne aux membres un certain nombre de droits en même temps qu'elle impose un certain nombre de devoirs. Il ne s'agit pas d'une prestation commerciale et il ne saurait donc en aucun cas être question de pouvoir assimiler la relation entre le club et un adhérent à un rapport entre un prestataire et son client. L'adhésion, renforcée par le paiement d'une cotisation, est un acte volontaire qui ne peut être assimilé à celui de l'achat d'une prestation tarifée.

C'est le principe même de la vie associative et il est indivisible. Les membres du club sont les parties prenantes d'un projet collectif dans un cadre statutaire défini, de développement personnel dans le but d'améliorer leur adaptabilité au monde qui les entoure, et en aucun cas des consommateurs. 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'Association. Il est rappelé qu'il est considérée comme «adhérent» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'assocaition le paiement d'une cotisation d'adhésion ou un don, validé via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: L'Association n’accepte que des adhérents de plus de 16 ans (pour les produits électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute transaction passée sur un site appartenant à l'Association implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable article 261-7 du CGI), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou PayPal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Il est rappelé que la cotisation est une somme versée par l'adhérent pour contribuer au fonctionnement de l'association. Le versement d'une cotisation signifie l'adhésion au projet associatif du club et non une "avance" sur des services attendus (il ne s'agit pas d'une prestation de services de l'association).
Par conséquent, l'adhérent ne paye pas uniquement pour profitez d'un service tarifé, mais il contribue à l'ensemble du fonctionnement de l'association. De ce fait, l'adhérent ne peut prétendre à un remboursement de sa cotisation d'adhésion.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse (physique ou email) que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux ou seront envoyés par voie numérique. Cependant, en cas de colis perdu ou d'email non réceptionné, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'Association ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 : Mécénat 

La souscription à un programme ou prestation de notre programme de mécénat participatif "GIVING JAMET" octroie la possibilité pour l'adhérent (personne physique, personne morale) de recevoir un reçu au titre des dons, permettant de bénéficiez d'une déduction fiscale sur le montant de son adhésion, selon les dispositions légales prévues par la loi Française.